Les statuts de l’association
jeudi 8 novembre 2007
Dépose des statuts en préfecture : 20 OCTOBRE 1988
Modifiés à l’unanimité par l’Assemblée Générale Extraordinaire le 10 mars 2012
ARTICLE I :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi de 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION DES VOYAGEURS USAGERS DES CHEMINS DE FER
ARTICLE II : BUT DE L’ASSOCIATION.
Cette Association a pour but de défendre les intérêts des voyageurs usagers des chemins de fer de toute la France.
ARTICLE III : DOMICILE.
Le siège social est fixé au domicile du Président.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE IV : ADMISSIONS.
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE V : MEMBRES.
La qualité de membre est subordonnée au paiement d’une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration. Le montant annuel sera ratifié par l’Assemblée Générale.
ARTICLE VI : RADIATION.
La qualité de membre se perd par : - la démission - la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE VII : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION.
Les ressources de l’Association comprennent : - les cotisations annuelles des membres - les subventions et dons de toutes origines
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